1. APPROBATION OBJET DE LA FOURNITURE Les commandes à nos agents, meme lorsqu’elles sont soussignées par ceux-ci, ne représentent pour nous un engagement qu’après approbation écrite de notre part. La fourniture ne comprend que ce qui est spécifié dans notre confirmation ou autres communications écrites de notre part. Notre confirmation écrite de la commande prévaut en tous cas sur le texte éventuellement différent de l’offre ou de la commande. La livraison partielle de la commande ne signifie pas que celle.ci soit approuvée dans sa totalité.

2. LIVRAISON La livraison du matériel est pour nous terminée une fois que celui-ci a été chargé sur autocar à notre usine ou entrepot. Toute responsabilité de notre part a fin une fois que la machine est chargée et la marchandise voyage toujours pour compte du commettant, tout risque pendant le transport y compris cassures, détériorations, manques ou manomissions, est à la charge du commettant meme si le prix convenu est FOB et C & F.

3. DELAIS DE LIVRAISON Les délais établis pour la livraison de la marchandise doivent etre au bénéficie des deux contractants; ils ne sont donc pas normalement péremptoires, mais ne représentent que des indications approximatives pour la livraison, ne pourront donc en aucun cas donner lieu a une demande de résolution du contrat de réduction du prix ou de dédommagement. Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de la commande sont péremptoires et engagent le Commettant à retirer la marchandise aux dates indiquées. au cas où la marchandise n’ait pas été retiré après 10 jours, la Société productrice a la facoulté de résoudre le contrat pour la partie encore en suspens et d’appliquer une pénalité éventuelle pour la marchandise non retirée.

4. RENONCIATION La vendeuse se réserve la faculté de renoncer complètement ou en partie au contrat de vente définitivement conclu ainsi qu’à ceux en cours de perfectionnement lorsque se vérifient des causes de force majeure, des faits ou circonstances (y compris état d’alarme, mobilisation, bloc, guerres ou calamités naturelles, meme dans les pays producteurs des matières premières, crise de l’énergie, réduction forcée de la production, chomages, occupation des usines, lock-out, incendies, écroulements, etc.) tels qu’ils altèrent de manière substantielle les conditions du marché, la valeur de la monnaie et les conditions de l’industrie céramique.

5. GARANTIE ET RECLAMATION Les illustrations et descriptions des catalogues, toutes les publications et les échantillons n’ont qu’une valeur indicative. Pour les dimensions des produits sujets à calibre, particulièrement les carrelages en monocuisson, il faut considérer les tolérances habituelles. La garantie de la marchandise est limitée au materiél de premier choix. Toute responsabilité est exclue pour les matériaux de 2éme et 3éme choix ainsi que de stock, qui sont donc vendus sans garantie. Les différences de tonalité ne peuvent etre dénoncées par l’acheteur comme défaut du matériel. Toute réclamation éventuelle pour vice et défaut de la marchandise doit etre avancée par écrit, par lettre recommandée, adressée à notre siège sous peine de nullité. La garantie de la vendeuse est limitée aux vices et aux défauts qui sont dénonces par l’acheteur dans les huit jours qui suivent la livraison ou la réception de la marchandise. Au cas où la réclamation ait été immédiate et prouve etre fondée, l’obbligation de la vendeuse est limitée à l’acceptation de la marchandise de retour et à la substitution de celle-ci au meme endroit où le matériel avait été livré à l’origine. Toute résiliation du contrat, réduction de prix ou dédommagement est donc formellement exclue. La responsabilité et la garantie ne concernent jamais le matériel déjà posé. La substitution du matériel objet d’une éventuelle contestation n’aura pas lieu au cas où l’acheteur n’ait arreté immédiatement l’emploi de celui-ci. La responsabilité du vendeur ne comprend en aucun cas l’aptitude du matériel pour l’emploi que l’acheteur compte en faire. Aucune réclamation, demande, exception ou action ne pourra etre fait si l’on n’aura pas payé auparavant le montant des factures des matériaux achetés.

6. LE PRIX Les prix courants pourront etre modifiés à tout moment. Toute augmentation éventuelle du cout des matières premières, de la main d’oeuvre et des matériaux que nous employons est à la charge de l’acheteur et sera appliquées aussi au matériel des commandes en cours et déjà achetés par contrat.

7. PAIEMENT Les paiements seront effectués uniquement au siège administratif de la vendeuse, meme lorsque les contrats auront été conclus ailleurs; le tirage des traites ou acceptation de portefeuille payable sur d’autres places n’entrainent aucune dérogation à cette clause. Un retard dans le paiement de plus de 10 jours de la date d’échéance convenue donne la faculté à la vendeuse de suspendre ou annuller tout rapport, meme contractuel, avec le client débiteur retardataire et d’exiger le paiement total de tout autre crédit encore pas échu. Tout retard dans le paiement meme partiel des factures donne droit en tout cas aux intérets moratoires au taux officiel d’escompte majoré de deux points. De toute manières, une fois écoulés 10 jour de la date d’échéance de tout paiement, la vendeuse est autorisée à émettre une traite à vue avec frais sans préavis.

8. RESERVE DE LA PROPRIETE Le matériel est vendu avec clause de propriété réservée et restera propriété de la vendeuse jusqu’au paiement totale du prix relatif.

9. BARREAU COMPETENT Pour toute controverse ou contestation l’unique barreau compétent auquel s’adresser est le Bureau de Modène.1.